Les amendements de Christophe Mongardien

En clair

Christophe Mongardien a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 777 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1424 · Article 11 Retiré

    « L'accord-cadre sur les modalités de fixation des prix, signé le 28 septembre dernier, prévoit la possibilité d'une majoration du prix d'un médicament au titre de l'innovation et de la souveraineté industrielle. »

  2. · N° AS1396 · Article 11 Retiré

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

  1. · N° AS19 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement de demande de rapport vise à permettre la remise au Parlement d’éléments chiffrés concernant la mise en oeuvre du pass Premiers secours en santé mentale, lequel sera susceptible d’engendrer des dépenses particulièrement… »

  2. · N° AS20 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement de demande de rapport vise à permettre au Parlement de disposer d'éléments afin d'évaluer l'opportunité de financer les formations aux premiers secours en santé mentale dispensée par des organismes agréés par l’État par le… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)