Les amendements de Christophe Mongardien
En clair
Christophe Mongardien a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 777 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement de repli porte sur les seules majorations de prix accordées au titre de l'innovation thérapeutique, prévues par l'accord-cadre signé le 28 septembre dernier. »
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« Cet amendement de repli propose un point d'équilibre. »
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« Cet amendement de repli limite l'exclusion d'assiette aux seules majorations de prix accordées au titre de la sécurité d'approvisionnement, c'est-à-dire de l'implantation de sites de production sur le territoire d'un pays européen… »
Pour une génération sans sucre
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« Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 2133-4 créé par l’article 2, une exception analogue à celle prévue à l’article L. 2133-3 créé par l’article 1er : une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, pris après… »
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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« Cet amendement d’appel vise à évoquer la possibilité de réduire le périmètre du bénéfice du pass Premiers secours en santé mentale aux jeunes de 16 à 20 ans, contre 16 à 25 ans dans la rédaction actuelle. »
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« Cet amendement vise à modifier le dispositif proposé par l’article 1er afin de le faire correspondre aux modèles dont se revendique la présente proposition de loi, à savoir le pass sport et le pass culture. »