Amendement n° AS20

Christophe Mongardien EPR · Après l'article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christophe Mongardien a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de rendre éligibles au financement par le compte personnel de formation les formations aux premiers secours en santé mentale dispensées par des organismes agréés par l’État. Ce rapport intègre une évaluation du prix des offres de formation disponibles sur le marché et les éventuels effets d'aubaine susceptibles de découler de la possibilité de financer ces formations par le compte personnel de formation.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de demande de rapport vise à permettre au Parlement de disposer d'éléments afin d'évaluer l'opportunité de financer les formations aux premiers secours en santé mentale dispensée par des organismes agréés par l’État par le biais du compte personnel de formation (CPF).

En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi intègre les jeunes de 16 à 25 ans parmi les personnes éligibles au pass Premiers secours en santé mentale, ce qui représente près de 8 millions d'individus. Or, et à raison d’un coût de formation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement 500.000 personnes (soit un peu plus de 6 % de la population éligible) conduirait à des dépenses de l’ordre de 75 millions à 125 millions d’euros par an.

Eu égard à l'impact potentiellement conséquent sur les finances publiques de la mise en oeuvre du dispositif pour l'ensemble de sa population cible actuelle, le financement par le biais du CPF des formations aux premiers secours en santé mentale concernées pourrait constituer une manière d'alléger la charge susceptible de reposer sur l'État et la sécurité sociale tout en maintenant la poursuite de l'objectif poursuivi par les auteurs de la présente proposition de loi.