Les votes de Christophe Marion

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
7. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
6. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5