Les votes de Christine Loir

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 pour, 4 contre, 3 abstentions · 4 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 8 bis : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
7. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6