Les amendements de Christian Girard
En clair
Christian Girard a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 708 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) prévue à l’article 706-3 du code de procédure pénale permet déjà l’indemnisation des victimes d’infractions graves, financée par le Fonds de garantie des victimes (FGTI). »
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« Le présent amendement vise à rappeler que l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle doit permettre aux élèves d’appréhender la sexualité dans toutes ses dimensions, y compris dans son lien fondamental avec la transmission… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à compléter les objectifs de performance du programme 175 « Patrimoines » par un nouvel objectif : « Sécuriser les collections nationales ». »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« L’objet de ce présent amendement du groupe Rassemblement National est de prévoir des sanctions contre les établissements méconnaissant les dispositions de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour un établissement de crédit de résilier une convention de compte de dépôt pour des motifs d'ordre politique. »