Les votes de Christelle Minard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
6. 4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
7. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements après l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. 16 amendements à l'article 5 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   16. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »