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Député · EcoS

Les amendements de Charles Fournier

En clair

Charles Fournier a déposé 647 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 886 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

155 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1489 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° II-CF1549 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CF979 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° I-CF1686 · Après l'article 13 Irrecevable

  5. · N° I-CF683 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)