Les questions de Charles de Courson
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 28, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
- Publiée
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Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
- Publiée
-
Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Entretien des rivières
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)