Les textes de Céline Thiébault-Martinez
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)