Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4
4. 9 amendements à l'article 4 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. → adopté par délégation L'article 3
8. → adopté par délégation L'article premier

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1. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
8. → adopté par délégation L'article 13 bis

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1. → adopté par délégation L'article 13
2. → adopté par délégation L'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
4. → adopté par délégation L'article 11 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies