Les questions de Benoît Biteau
En clair
22 questions correspondent à ces filtres : 22 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 22, en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 22dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de France Services Agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression du FDSAP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Sauvegarde de l'anguille européenne
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Quel avenir pour le DiNA ?
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)