Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 7 : 7 pour, 5 contre · 7 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
5. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
2. Diverses
   8 amendements après l'article 15 : 7 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier