Ancienne députée · SER
Le parcours de Béatrice Santais
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Retraitée de la fonction publique
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 11 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Affaires économiques, puis Développement durable
30 sept. 2016 → 20 juin 2017 (8 mois)
- Affaires économiques : membre du 28 juin 2012 au 16 sept. 2016 (4 ans et 2 mois)
- Affaires économiques : membre du 30 sept. 2016 au 20 juin 2017 (8 mois)
- Développement durable : membre du 17 au 29 sept. 2016 (13 jours)
2 remplacements ponctuels
- Défense · 1
13 juil. 2016 - Développement durable · 1
8 → 14 oct. 2016
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale sur la transition énergétique
2 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
- Vice-Présidente · 9 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 au 8 sept. 2014 (7 jours)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : vice-Présidente du 9 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail
23 juin → 7 juil. 2014 (15 jours)
- Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail : membre du 23 juin au 7 juil. 2014 (15 jours)
Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
26 sept. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : membre du 26 sept. 2014 au 5 mars 2015 (5 mois)
Missions d'information2 au total
Application de la loi sur la transition énergétique
3 nov. 2015 → 16 nov. 2016 (1 an)
- Application de la loi sur la transition énergétique : membre du 3 nov. 2015 au 16 nov. 2016 (1 an)
Effacement électrique diffus
10 nov. 2015 → 26 avr. 2016 (5 mois)
- Effacement électrique diffus : membre du 10 nov. 2015 au 26 avr. 2016 (5 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Réseau routier national · membre titulaire
16 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Réseau routier national : membre titulaire du 16 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Conseil national de la montagne · membre titulaire
8 nov. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 7 mois)
- Conseil national de la montagne : membre titulaire du 8 nov. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total · fonction : rapporteure
Modernisation, développement et protection des territoires de montagne · membre titulaire
15 → 20 déc. 2016 (6 jours)
- Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : membre titulaire du 15 au 20 déc. 2016 (6 jours)
Autoconsommation d'électricité · membre titulaire
27 janv. → 2 févr. 2017 (7 jours)
- Rapporteure · 1er → 2 févr. 2017 (2 jours)
- Autoconsommation d'électricité : membre titulaire du 27 au 31 janv. 2017 (5 jours)
- Autoconsommation d'électricité : rapporteure du 1er au 2 févr. 2017 (2 jours)
Fonctions et appartenances terminées 11
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · vice-présidente →
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · membre →
- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables · rapporteure →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'études Montagne (depuis le 6 févr. 2013)
Groupes d'amitié 1
- Italie
Groupes d'études 8
- Montagne · VP
- Économie verte et économie circulaire
- Espace
- Filière brassicole
- Parcs nationaux et régionaux
- Responsabilité sociale des entreprises
- Tourisme
- Viticulture
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)