Les votes de Bastien Marchive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 7 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 13 amendements à l'article 6 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6