Les votes d'Aurélien Saintoul

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. Diverses
   14 amendements à l'article 6 : 12 contre, 2 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
5. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   22 amendements à l'article 4 : 21 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2