Les amendements d'Aurélien Dutremble

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 oct. 2025 · N° I-CF1620 · Après l'article 21 ✕ Rejeté

   « L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé par les entreprises… »

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF1660 · Article 5 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge, que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 22 mai 2025 · N° 2808 · Après l'article 4 quater

   « Alors qu’ils avaient disparu depuis 1937, les loups gris sont réapparus en novembre 1992 dans le parc national du Mercantour. »