Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. 3 amendements à l'article 6 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
6. 5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
7. 10 amendements à l'article 6 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. 10 amendements après l'article 5 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5