Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »