Les questions d'Arthur Delaporte
En clair
Arthur Delaporte a posé 46 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 31 de ses 46 questions écrites.
- Questions écrites
- 46dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
-
Responsabilité pénale des plateformes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Congé maladie fonctionnaires enceintes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Exposition aux paris sportifs
- Publiée
-
Habilitation DGCCRF
- Publiée
-
Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs
- Publiée
-
Remboursements des traitements antimigraines
- Publiée
-
Frais liés aux saisies sur compte
- Publiée
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Situation de la périnatalité et néonatologie en France
- Publiée
-
Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
- Publiée
-
Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en conformité du barrage de Montalivet
- Publiée
-
Prestataires France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Conditions études maïeutique
- Publiée
-
Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)