Les votes d'Antoine Villedieu

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
2. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 4 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 13
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
3. Diverses
   16 amendements à l'article 6 : 12 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2