Les votes d'Antoine Villedieu

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 17 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 9 amendements à l'article 15 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 8 amendements à l'article 7 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
3. 12 amendements à l'article 6 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6