Les votes d'Anthony Brosse

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis
8. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
2. → adopté par délégation L'article premier
3. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier