Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 19 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 19 : 12 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. Diverses
   5 amendements à l'article 13 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis