Les questions d'Anthony Brosse
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22 questions correspondent à ces filtres : 22 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 14 questions écrites sur 22, en 136,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 22dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre
- Publiée
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Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
- Publiée
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Création d'un fichier national des usurpations d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans
- Publiée
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Délais des visites médicales par la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réparations accordées aux familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pratique de l'humusation en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Reconnaissance des épouses des harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
- Publiée
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Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)