Les votes d'Anthony Boulogne

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
4. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. → adopté par délégation L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. → adopté par délégation L'article 15 bis
7. → adopté par délégation L'article 15
8. → adopté par délégation L'article 13

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 12 bis
2. → adopté par délégation L'article 12
3. 4 amendements après l'article 10 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
4. → adopté par délégation L'article 10 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
6. → adopté par délégation L'article 10
7. → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
8. → adopté par délégation L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5 bis
3. → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
4. → adopté L'article 4 bis
5. → adopté L'article 4 bis C
6. → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
7. → adopté L'article 4
8. → adopté L'article 3 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
3. → adopté L'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
5. → adopté L'article 14
6. → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
7. → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
8. → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).