Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 7 pour, 7 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 sexies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
8. ✕ Contre → adopté L'article 3 quinquies

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
3. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. Diverses
   13 amendements à l'article 3 : 8 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3