Les questions d'Anne-Sophie Ronceret
En clair
25 questions correspondent à ces filtres : 25 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 25, en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 25dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
11 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)