Ancienne députée
Les questions d'Anne Le Hénanff
En clair
Anne Le Hénanff a posé 31 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 21 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
- Publiée
- Réponse
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Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Affaire Le Scouarnec
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Futur transfert ou non de la compétence cyber au Pnaco
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
- Publiée
- Réponse
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
- Publiée
- Ministère
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Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
- Publiée
- Réponse
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Situation budgétaire des universités françaises
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- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
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Plan social chez Michelin
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Application de la doctrine dite « cloud au centre »
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- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 154 jours
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Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Future loi « infirmières, infirmiers »
- Publiée
- Ministère
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Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
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- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)