Ancienne députée
Les questions d'Anne Le Hénanff
En clair
Anne Le Hénanff a posé 31 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 21 de ses 31 questions écrites.
- Questions écrites
- 31dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
- Publiée
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Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
- Publiée
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Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prédation en mer sur les moules
- Publiée
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Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)