Députée · DR
Suivre en RSS : Anne-Laure Blin, députéeLes amendements d'Anne-Laure Blin
En clair
Anne-Laure Blin a déposé 989 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 306 amendements d'autres députés.
989 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les… »
-
« Encore une taxe supplémentaire ! »
-
« Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la nature partiellement indemnitaire de ces sommes. »
-
« Encore une taxe supplémentaire ! »
-
« Encore une taxe supplémentaire ! »
-
« Encore une taxe supplémentaire ! »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« Cet article prévoit, en cas de condamnation la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de viols sur un mineur de quinze ans, avec une période de sûreté correspondant à la totalité de la durée de la peine. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduisant une enquête systématique sur la personnalité et l'environnement social et familial de la personne mise en cause dans le cadre des infractions sexuelles. »
-
« La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé les exigences en matière de contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs dans les secteurs de l’accueil du jeune enfant et de… »
-
« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance connaissent des parcours scolaires plus heurtés que l’ensemble des autres enfants, avec des ruptures fréquentes de scolarité. »
-
« Par un avis d’octobre 2024, puis un arrêt de juin 2025, la Cour de cassation a rappelé que le placement d’un enfant implique par nature un éloignement et qu’un « placement à domicile » (PEAD) ne dispose pas, en l’état, d’une base légale… »
-
« À l’ouverture d’une mesure de protection de l’enfance, la collaboration avec les parents de l’enfant concerné est encore trop variable selon les territoires, souvent tardive et peu lisible. »
-
« En cohérence avec les objectifs du projet de loi, cet amendement vise à réécrire l’ordre de priorité des décisions de placements à l’article 375‑3 du code civil. »
-
« La loi n° 2022‑140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») a posé le principe selon lequel le juge doit systématiquement envisager de confier le mineur à un membre de sa famille ou à un tiers digne de… »
-
« Le présent amendement a pour objet d’empêcher toute procédure de relèvement de la période de sûreté pour tout auteur de viol sur un mineur de quinze ans condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité. »
-
« L’article 375-5 du code civil fait obligation au magistrat d’interroger la cellule nationale d’orientation pour savoir où orienter le mineur privé temporairement ou définitivement de sa famille. »
-
« Le présent amendement a pour objet d’empêcher toute procédure de relèvement de la période de sûreté pour tout auteur de viol sur un mineur de quinze ans condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité. »
-
« Le présent amendement a pour objet d’instaurer une « perpétuité réelle » par l’extension de la période de sûreté sur la totalité de la durée de la peine. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« Cet amendement prévoit la pleine effectivité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité, en supprimant toute possibilité de libération conditionnelle et d'aménagement de peine pour les condamnés à cette dernière. »
-
« Cet amendement a pour objet de renforcer les conditions préalables à la libération conditionnelle d’un détenu en accentuant le temps d’épreuve prévu à l’article 729 du code de procédure pénale. »
-
« Cet amendement a pour objet d’accroître la responsabilité des parents pour les actions et comportements délinquants de leurs enfants par l’instauration d’un dispositif de suspension des allocations familiales en cas de condamnation… »