Les votes d'Angélique Ranc

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
8. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 8 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
8. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
10. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis A : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
    3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4