Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
6. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
7. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
8. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
2. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
3. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
4. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
5. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
6. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
7. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
8. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
9. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
10. → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
12. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
13. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
14. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
15. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
16. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
17. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
18. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
19. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
20. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. 8 amendements à l'article 7 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
5. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
6. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis