Les votes d'Andrée Taurinya

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
2. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
4. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
6. → adopté L'article 13 bis
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
2. → adopté L'article 11 ter
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
7. → adopté L'article 5 terdecies
8. → adopté L'article 5 duodecies
9. → adopté L'article 5 undecies
10. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
11. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
12. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
13. → adopté L'article 5 nonies
14. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
15. → adopté L'article 5 octies
16. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
17. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
18. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
19. → adopté L'article 3 quater
20. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
21. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
22. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
23. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
24. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
25. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
26. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
27. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
28. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
29. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
30. → adopté L'article 9
31. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    4. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. → adopté L'article 7
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7