Les questions d'Andrée Taurinya
En clair
Andrée Taurinya a posé 48 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 32 de ses 48 questions écrites.
- Questions écrites
- 48dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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52 questions · les dernières publiées d'abord
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Complicité et blanchiment de crimes de guerre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratiques discriminatoires au sein de la compagnie Air France
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conditions de détention à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Liban
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Éducation prioritaire dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Situation à Gaza
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Politique de réduction des risques en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 462 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)