Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'article 4 ter
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. Diverses
   28 amendements à l'article 4 : 14 pour, 13 contre, 1 abstention · 12 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre