Les votes d'Anaïs Sabatini

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements après l'article 27 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → adopté par délégation L'article 27
3. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → rejeté par délégation L'article 19 quater
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 19 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
8. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9