Les amendements d'Aly Diouara

En clair

Aly Diouara a déposé 23 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 389 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  1. · N° 38 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur le risque que représente le fait de devoir obtenir à chaque fois l'approbation des personnes morales de droit public autres que l'Etat - principalement les collectivités territoriales… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1920 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ; »

  2. · N° II-AC415 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de refinancer les conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). »

  3. · N° II-AC410 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »

  4. · N° II-AC401 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ; »

  5. · N° II-AC384 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)