Les votes d'Agnès Firmin Le Bodo

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   7 amendements à l'article 22 : 4 pour, 3 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 10
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
13. ✓ Pour → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis C : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C