Assemblée nationale · 17e législature
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9 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 2sur les 12 derniers mois
- Mission d'information
- 200 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Rapporteurs
- Béatrice Bellay SOC, Elie Califer SOC, Frantz Gumbs Dem et 2 autres
- Rapport déposé
-
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française »
- Rapporteurs
- Anchya Bamana RN, Perceval Gaillard LFI-NFP et Maud Petit Dem
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
- Rapporteurs
- Maud Petit Dem, Anchya Bamana RN et Perceval Gaillard LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La situation en Nouvelle-Calédonie
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR, Nicolas Metzdorf EPR, Davy Rimane GDR et 1 autre
- Rapport déposé
-
Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Rapporteurs
- Moerani Frébault EPR, Mereana Reid Arbelot GDR et Nicole Sanquer LIOT
- Rapport déposé
-
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Rapporteurs
- Elie Califer SOC, Mikaele Seo EPR et Jiovanny William SOC
- Rapport déposé
-
L’avenir institutionnel des outre-mer
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer »
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR et Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR et Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)