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Ce qui a changé

Données officielles

Pour EPR Ensemble pour la République : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Rien de nouveau pour les textes de ce groupe ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 27 octobre 2026.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
5
2
3
2
2
1

15 changements · les plus récents d'abord

  1. Nouvelle étape

    Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Inscrit

    La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  2. Inscrit

    Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  1. Nouvelle étape

    Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  2. Nouvelle étape

    Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  1. Adopté

    Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    L'article unique constituant l'ensemble

    Adopté le 22 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 275 pour, 0 contre, 68 abstentions.

    Le détail du vote

  2. Adopté avec modifications

    Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

  3. Nouvelle étape

    Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  1. Nouvelle étape

    Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  2. Nouvelle étape

    Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  1. Adopté avec modifications

    Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

  2. Nouvelle étape

    Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  3. 2 scrutins

    Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

    Le détail des 2
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2

    Tous les scrutins du dossier →

  4. Nouvelle étape

    La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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