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Ce qui a changé

Données officielles

Pour EPR Ensemble pour la République : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Rien de nouveau pour les textes de ce groupe ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 27 octobre 2026.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
2
1

3 changements · les plus récents d'abord

  1. Adopté

    Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

    L'article unique constituant l'ensemble

    Adopté le 22 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 275 pour, 0 contre, 68 abstentions.

    Le détail du vote

  1. 2 scrutins

    Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

    Le détail des 2
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2

    Tous les scrutins du dossier →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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