Ce qui a changé

Pour LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 2 étapes ou décisions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
4
5
Affiner (1)

9 changements · les plus récents d'abord

  1. Confirmé

    Contrôle réel des investissements étrangers en France

    Réunion confirmée : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h.

  2. Confirmé

  3. Confirmé

    Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

    Réunion confirmée : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30.

  4. Confirmé

    Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

    Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  5. Confirmé

    Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

    Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  1. Confirmé

    Augmenter les salaires et des pensions

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le lundi 19 octobre 2026 à 17 h.

  2. Confirmé

  3. Confirmé

    Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

  4. Confirmé

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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