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Ce qui a changé

Données officielles

Pour le texte Projet de loi de finances pour 2027

En clair

Ces sept derniers jours pour ce dossier : 424 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 6 passages confirmés ou déplacés et 36 passages reportés ou retirés.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
35
79
77
30
2
4
14
1
61
45
129
131
83
130
3

824 changements · les plus récents d'abord

  1. Déplacé

    Horaire de 2 réunions modifié.

    Le détail des 2
    1. Affaires culturelles et éducation · jeu. 22 oct., 9 h 30
    2. Affaires sociales · mar. 27 oct., 21 h

  2. Confirmé

    6 réunions confirmées.

    Le détail des 6
    1. Affaires économiques · lun. 19 oct., 16 h 30
    2. Affaires économiques · lun. 19 oct., 21 h 30
    3. Affaires économiques · mar. 20 oct., 17 h 30
    4. Affaires économiques · mar. 20 oct., 21 h 30
    5. Affaires économiques · mer. 21 oct., 9 h 30
    6. Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30

  3. 71 scrutins

    71 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 58 rejetés.

    Le détail des 71
    1. Rejeté L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
    2. Adopté L'article 5
    3. Adopté L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
    4. Rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
    5. Adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
    6. Rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
    7. Rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
    8. Rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
    9. Rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
    10. Rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
    11. Rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
    12. Rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
    13. Rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
    14. Rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
    15. Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
    16. Rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
    17. Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
    18. Rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
    19. Rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
    20. Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
    21. Rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
    22. Rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
    23. Rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
    24. Rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
    25. Adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
    26. Rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
    27. Rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
    28. Rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
    29. Rejeté L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
    30. Rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
    31. Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
    32. Rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
    33. Rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
    34. Rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
    35. Rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
    36. Rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
    37. Rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
    38. Rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
    39. Rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
    40. Rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
    41. Rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
    42. Adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
    43. Rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
    44. Rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
    45. Rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
    46. Rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
    47. Rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
    48. Rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
    49. Rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
    50. Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
    51. Rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
    52. Rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
    53. Rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
    54. Rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
    55. Rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
    56. Rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
    57. Adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
    58. Rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
    59. Adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
    60. Adopté L'article 4
    61. Rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
    62. Rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
    63. Rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
    64. Adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
    65. Adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
    66. Adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
    67. Adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
    68. Rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
    69. Adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
    70. Rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
    71. Rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

    Tous les scrutins du dossier →

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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