Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 1 scrutin public.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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8 changements · les plus récents d'abord
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Rejeté
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 112 pour, 184 contre, 47 abstentions.
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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.
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Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30
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Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.
Le détail des 2
- Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
- Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)