Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

7 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 3 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 7

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 57 et état A
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 4 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 10

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
2. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
9. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27

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Protection par la France de Jülide Yazici

Question écrite de Thomas Portes, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026.