Ce qui a changé

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

8 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 6 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 3 ✕ contre.

Le détail des 8

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Tous les scrutins du dossier →