Ce qui a changé

Défense des droits des personnes en situation de handicap

Réponse publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026, 623 jours après la question.

Projet de loi de finances pour 2027

53 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 44 rejetés. Son vote : 27 ✓ pour, 23 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 53

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
17. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
26. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
29. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
43. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
44. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
45. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
47. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
48. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
49. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
50. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
51. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
52. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
53. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

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