Ce qui a changé
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 11 scrutins publics, 1 passage inscrit à l'ordre du jour, 1 passage confirmé ou déplacé, 1 étape ou décision sur un texte et 4 questions publiées.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 | |
| 4 |
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5 changements · les plus récents d'abord
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4 questions
4 questions écrites publiées au Journal officiel.
Le détail des 4
- Non-renouvellement du programme ACTEE et conséquences pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Risques de transfert de charges vers les collectivités en cas de suppression de la REP des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Conséquences du déploiement des pôles d'appui à la scolarité sur les conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les territoires ruraux.
- Conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap et garantie d'un accompagnement effectif des élèves en milieu rural
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Réponse publiée au Journal officiel le 21 oct. 2026, 6 jours après la question.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)