Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Nicole Bonnefoy, sénatricePour Nicole Bonnefoy
En clair
Ces sept derniers jours pour cette sénatrice : 11 scrutins publics, 1 passage inscrit à l'ordre du jour, 1 passage confirmé ou déplacé, 1 étape ou décision sur un texte et 4 questions publiées.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 4 |
4 changements · les plus récents d'abord
-
4 questions
4 questions écrites publiées au Journal officiel.
Le détail des 4
- Contrôle des avantages fiscaux accordés à la grande distribution au titre des dons alimentaires et qualité des denrées redistribuées
- Crise des personnels pénitentiaires à la maison d'arrêt d'Angoulême
- Difficultés d'accès à l'assurance pour les commerces et les habitants situés en zone inondable, notamment en Charente
- Fin du cumul AAH-ASS en 2027, protéger les ressources et les droits à la retraite de 15 000 personnes handicapées
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)